Contrat d'assurance du club : Conditions générales

Publié le par étoile revermont

Dommages corporels

 

Qui a la qualité d'assuré ?

 Les administrateurs, dirigeants et membres du bureau, dans le cadre de leurs fonctions officielles.

Toute personne apportant, au moment de l'accident, son aide, à titre exclusivement bénévole, pour
l'organisation des activités*.

Les adhérents*

 

Quels sont les accidents garantis?

Les accidents survenus à l'assuré au cours ou à l'occasion des activités* du club, y compris sur le trajet pour se rendre au lieu où s'exercent ces activités* ou en revenir. 

MACIF verse le capital prévu au tableau des garanties. Il est fonction des montants prévus et du taux d'invalidité retenu.

 

Les indemnités prévues pour les cas d'invalidité et de décès ne se cumulent pas entre elles. Toutefois, si dans les deux ans qui suivent le jour de l'accident, l'assuré décède des suites de ce sinistre* et a bénéficié, en raison du même sinistre", de l'indemnité prévue pour invalidité, MACIF versera la différence entre le capital décès et cette indemnité si ce capital est supérieur et nous ne réclamerons pas le remboursement s'il est inférieur.

 

L’invalidité

 

 C'est la réduction définitive des capacités physiques ou mentales. Permanente, totale ou partielle, elle s'apprécie suivant un taux d'incapacité, abstraction faite de toute incidence professionnelle, selon la procédure décrite ci-dessous.

 

Comment est déterminé le taux d'incapacité?

Il est fixé par le médecin expert en référence au dernier barème publié dans la revue " Le concours médical ". En cas d'invalidité antérieure, le taux est déterminé par différence entre l'invalidité postérieure et l'invalidité antérieure à l'accident garanti.

 

Le décès

 

MACIF verse aux bénéficiaires le capital souscrit en cas de décès de l'assuré survenu immédiatement ou dans un délai de deux ans suivant le jour de l'accident.

Les bénéficiaires : Son conjoint* .A défaut, ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés et à défaut, ses héritiers

 

Les frais d'obsèques

Nous participons aux frais d'obsèques, au profit de la personne ayant engagé ces frais, sur présentation de justificatifs, à hauteur du capital prévu au tableau des garanties.

 

Les frais médicaux

Nous remboursons à l'assuré les frais médicaux, pharmaceutiques engagés sur prescription médicale, dans les limites fixées au tableau des garanties et sur remise des pièces justificatives .

 

Les frais de prothèse ou d'optique sont pris en charge dans la mesure où ils sont consécutifs à des lésions corporelles accidentelles

 

Les prothèses auditives sont prises en charge dans la limite fixée par le présent contrat dans la mesure où elles ont été endommagées accidentellement, et ce, même en l'absence de lésions corporelles

 

Nous n'interviendrons, s'il ya lieu, qu'en complément des prestations de même nature qui pourraient être allouées à l'assuré par un régime de protection sociale de base ou par tout autre régime de prévoyance, sans qu'il puisse percevoir, au total, un montant supérieur à celui de ses débours réels

 

 

 Protection des personnes

 

 

Il s'agit de l'assistance aux personnes acquise au bénéficiaire dès qu'il quitte son domicile.

 

Inter Mutuelles Assistance GIE

 

met en œuvre les prestations décrites ci-après et prend en charge les frais correspondants.

 

Qui a la qualité de bénéficiaire ?

- les administrateurs, les représentants légaux et  statutaires, le personnel bénévole, permanent ou occasionnel dans le cadre de leurs fonctions d'organisateurs, d'accompagnateurs ou d'animateurs du séjour, du voyage ou de l'activité* assurée;

- les adhérents* dans le cadre des activités*du club.

 

Quels sont les événements donnant  droit aux prestations?

 

  • Maladie, accident corporel, décès du bénéficiaire;
  • Décès du conjoint", d'un ascendant en ligne directe, d'un descendant en ligne directe, d'un frère ou d'une sœur d'un bénéficiaire;
  • Vol ou perte de papiers d'identité ou de moyens de paiement;
  • Vol ou dommages accidentels au matériel indispensable à la poursuite de l'activité* ;
  • Evénement climatique majeur.

 

~ Inter Mutuelles Assistance GIE ne participe pas, en principe, aux dépenses que le bénéficiaire a engagées de sa propre initiative.

Toutes les dépenses que le bénéficiaire aurait dû normalement engager en l'absence de l'événement  donnant lieu à l'intervention d'Inter Mutuelles Assistance GIE restent à sa charge.

 

~ Les prestations non prévues dans les garanties d'assistance décrites ci-après qu'Inter Mutuelles Assistance GIE accepterait de mettre en œuvre à la demande d'un bénéficiaire seront considérées comme une avance de fonds remboursable.

 

~ Lorsque tout ou partie des prestations fournies en exécution du contrat sont couvertes totalement ou partiellement par les organismes sociaux, le bénéficiaire requerra auprès des organismes concernés les remboursements qui lui sont dus et les reversera à Inter Mutuelles Assistance GIE.

 

De même, la responsabilité d'Inter Mutuelles Assistance GIE ne saurait être recherchée en cas de refus par le bénéficiaire de soins ou d'examens préalables à un transport sanitaire, dans un établissement public ou privé ou auprès d'un médecin qui auront été préconisés par Inter Mutuelles Assistance GIE.

 

~ Inter Mutuelles Assistance GIE ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés parles autorités locales, médicales et/ou administratives et ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux d'urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés s'ils relèvent de l'autorité publique

 

Quelle est l'étendue territoriale des garanties?

Les garanties s'appliquent pour tout déplacement d'une durée inférieure à un an effectué par le bénéficiaire en France et dans les autres pays du monde, et ce, sans franchise kilométrique en tant que participant aux activités organisées par le club ou sur mission, pour les seuls besoins du club et dans son intérêt exclusif.

 

 

  • En cas de maladie ou d'accident corporel

Rapatriement sanitaire: lorsque les médecins d'Inter  Mutuelles Assistance GIE, après avis des médecins consultés localement et, si nécessaire, du médecin traitant et en cas de nécessité médicalement établie, décident d'un transport sanitaire et en déterminent les moyens (ambulance, train, avion de ligne, avion sanitaire ou tout autre moyen approprié), Inter Mutuelles Assistance GIE organise le retour du patient à son domicile ou dans un hôpital adapté proche de son domicile et prend en charge son coût. Dans la mesure du possible, et sous réserve de l'accord des médecins d'Inter Mutuelles Assistance GIE, il sera fait en sorte que l'un des membres de la famille, déjà sur place, puisse voyager avec le blessé ou le malade.

 Attente sur place d'un accompagnant : lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour, Inter Mutuelles Assistance GIE organise et participe à l'hébergement d'une personne attendant sur place le transport sanitaire, à concurrence de 50 € par nuit, et ce pour une durée maximale de 7 nuits.

Voyage aller-retour d'un proche: lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit-rester hospitalisé pendant plus de 7 jours, et dès lors qu'il est isolé de tout membre de sa famille, Inter Mutuelles Assistance GIE organise et prend en charge le transport aller-retour d'un proche et participe à son hébergement à concurrence de 50 € par nuit, pour une durée maximale de 7 nuits.

 Prolongation de séjour pour raison médicale: lorsque le bénéficiaire n'est pas jugé transportable par les médecins d'Inter Mutuelles Assistance GIE alors que son état médical ne nécessite plus une hospitalisation, ses frais d'hébergement sont pris en charge par Inter Mutuelles Assistance GIE à concurrence de 50 € par nuit pour une durée maximale de 7 nuits.

Recherche et expédition de médicaments et prothèses: en cas de nécessité, Inter Mutuelles Assistance GIE recherche sur le lieu du séjour, les médicaments (prescrits ou leurs équivalents) indispensables à la santé du patient. A défaut de pouvoir se les procurer sur place, et dans la mesure où le délai d'acheminement est compatible avec la nature du problème, Inter Mutuelles Assistance GIE organise et prend en charge l'expédition de ces médicaments sur le lieu du séjour.

 

De même, Inter Mutuelles Assistance GIE organise et prend en charge, lorsque nécessaire, l'expédition de lunettes, lentilles de contact, appareillages médicaux et prothèses. Le coût de ces médicaments et matériels reste à la charge du bénéficiaire, Inter Mutuelles Assistance GIE pouvant en avancer le montant si nécessaire.

 

  • Frais de secours

Il s'agit des frais engagés à l'occasion d'opérations effectuées par des sauveteurs ou des organismes de secours professionnels se déplaçant spécialement dans le but de rechercher et/ou de secourir l'assuré en un lieu dépourvu de tous moyens de secours autres que ceux pouvant être apportés par les sauveteurs, le type de transport utilisé devant être en rapport avec l'urgence de la situation et/ou les blessures constatées .

Inter Mutuelles Assistance GIE prend en charge, dans la limite de 8 000 € par événement", quel que soit le nombre de personnes secourues, les frais de secours réclamés par les communes françaises ou, à l'étranger, par les services de secours habilités, ayant engagé ces frais, lorsque ceux-ci résultent de la pratique par l'assuré d'une activité* sportive ou de loisir, en France ou à l'étranger, ce même en l'absence d'accident corporel.

• Inter Mutuelles Assistance GIE règle ces frais de secours soit directement auprès de l'organisme public émetteur, . soit à l'assuré sur présentation des justificatifs originaux.

  • En cas de décès

 Décès d'un bénéficiaire en déplacement : Inter Mutuelles Assistance GIE organise et prend en charge le transport du corps jusqu'au lieu d'obsèques ou d'inhumation en France ou dans le pays du domicile du défunt. La prise en charge inclut les frais de préparation du défunt, les aménagements spécifiques au transport, ainsi qu'un cercueil conforme à la législation et de qualité courante. Les autres frais, notamment les frais de cérémonie, de convoi et d'inhumation restent à la charge de la famille.

Déplacement d'un proche: si la présence d'un proche sur les lieux du décès s'avère indispensable pour effectuer la reconnaissance du corps, ou les formalités de rapatriement ou d'incinération du bénéficiaire décédé, Inter Mutuelles Assistance GIE organise et prend en charge son déplacement aller-retour et son hébergement à concurrence de 50 € par nuit et pour une durée maximale de 7 nuits .

Retour anticipé en cas de décès ou de risque de décès imminent et inéluctable: En cas de décès ou de risque' de décès imminent et inéluctable du conjoint", d'uri ascendant en ligne directe, d'un descendant en ligne directe, d'un frère ou d'une sœur d'un bénéficiaire, Inter Mutuelles Assistance GIE organise et prend en charge l'acheminement du bénéficiaire en déplacement sur le lieu d'inhumation ou d'obsèques, en France ou dans le pays du domicile du bénéficiaire.

Les mêmes dispositions sont applicables sur avis des médecins d'Inter Mutuelles Assistance GIE, en cas d'attente d'un décès imminent et inéluctable.

  • Autres cas

Cas des assurés valides : Lorsque le transport sanitaire d'un bénéficiaire est décidé, si le moyen de retour prévu initialement ne peut être utilisé, le retour des autres bénéficiaires à leur domicile, directement concernés par cette interruption de séjour ou de voyage, peut être organisé et pris en charge par Inter Mutuelles Assistance GIE.


Remplacement d'un accompagnateur : En cas d'événement affectant gravement un groupe en déplacement dont le club est responsable, Inter Mutuelles Assistance GIE organise et prend en charge l'acheminement d'un accompagnateur que le club aura mandaté jusqu'au lieu de résidence du groupe, ainsi que si nécessaire, son retour.  


Retour anticipé pour se rendre au chevet d'un proche : En cas de maladie ou d'accident grave nécessitant une hospitalisation imprévue de plus de 10 jours d'un proche du bénéficiaire, Inter Mutuelles Assistance GIE met à la disposition du bénéficiaire un titre de transport pour se rendre au chevet du proche (conjoint", ascendant en ligne directe ou descendant en ligne directe, frère ou sœur) en France ou dans le pays du domicile du bénéficiaire.

 

Retour en cas d'indisponibilité du véhicule Lorsque les bénéficiaires sont immobilisés plus de 5 jours à la suite du vol, de l'accident ou de la panne du véhicule les transportant, Inter Mutuelles Assistance GIE organise et prend en charge le retour des bénéficiaires à leur domicile. En remplacement du retour au domicile, et dans la limite du coût de cette mise en œuvre vous pouvez choisir l'acheminement des bénéficiaires à leur lieu de destination.

Ces dispositions peuvent s'appliquer sans conditions de délai en cas de nécessité de poursuite du voyage ou de retour immédiat.

Le cas échéant, Inter Mutuelles Assistance GIE se réserve le droit de demander au transporteur, via la personne morale, le remboursement des frais engagés.

 

Sinistre majeur concernant la résidence : En cas de sinistre majeur concernant la résidence principale ou secondaire du bénéficiaire survenu postérieurement à la date de son départ, et nécessitant  impérativement sa présence, Inter Mutuelles Assistance GIE organise et prend en charge le transport du bénéficiaire en déplacement pour se rendre à son domicile.

Vol, perte ou destruction de documents :  En cas de vol, de perte ou de destruction de papiers d'identité, de moyens de paiement ou de titres de transport, Inter Mutuelles Assistance GIE conseille le bénéficiaire sur les démarches à accomplir (dépôt de plainte, oppositions, documents équivalents, démarches à effectuer pour renouveler les documents) et peut, contre reconnaissance de dette, effectuer l'avance de fonds nécessaire au retour au domicile.

 

Attente sur place:  Lorsque les bénéficiaires ne peuvent poursuivre le voyage prévu à la suite d'un événement climatique majeur, Inter Mutuelles Assistance GIE prend en charge leurs frais d'hébergement à concurrence de 50 € par nuit, et ce pour une durée maximale de 7 nuits .

 

Retour des bénéficiaires au domicile : lorsque les bénéficiaires doivent interrompre leur séjour en raison d'un événement climatique majeur, et si les conditions le permettent, Inter Mutuelles Assistance GIE organise et prend en charge leur retour au domicile.

La prise en charge de ces garanties n'est effective que si elles ont été mises en œuvre après accord d'Inter
Mutuelles Assistance GIE et dès lors qu'il n'y a aucune prise en charge de la part des autorités françaises, des autorités du pays sinistré, des organismes de voyage ou des compagnies de transport concernés.

Inter Mutuelles Assistance GIE se réserve le droit d'exercer tout recours auprès de ces organismes de voyage et compagnies de transport.

 

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